Quitter la fonction publique
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Quitter la fonction publique : voici ce qu’il y a à savoir

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Comme dans le secteur privé, le public connaît aussi des ruptures de contrat initié par les employés, plus précisément, les agents de l’État. Par ailleurs, il n’est pas rare non plus qu’un individu décide expressément de quitter la fonction publique. Les raisons qui poussent à faire ce choix sont très nombreuses. Et ce, même s’il prive de certains droits et privilèges. Effectivement, à la clé, indépendance et salaire plus attractif. Toutefois, avant de tirer parti de ces avantages, il faut avant tout déposer sa démission. C’est seulement après que l’ancien fonctionnaire pourra penser à se reconvertir dans le privé ou créer sa propre entreprise. Quoi qu’il en soit, pour assurer la suite de sa carrière professionnelle, il devra réaliser un certain nombre d’étapes comme le bilan de compétences.

Envie d’en connaître davantage ? Les détails dans les paragraphes ci-après.

Quitter la fonction publique : les procédures à effectuer

Démissionner de la fonction publique exige la réalisation et le respect de quelques formalités. Pour tous les employés du service public, cela commence nécessairement par la rédaction de la lettre de retrait au sein de l’administration. C’est en effet de cette manière que l’acte sera pris en compte par les responsables. D’ailleurs, il faut que le courrier soit dénué de toute ambiguïté et formulé de façon claire. Ceci, afin que la direction en charge de sa réception comprenne explicitement l’intention du salarié.

Néanmoins, selon le statut du travailleur, l’autorité compétente peut refuser sa décision de quitter la fonction publique. De fait, les conditions de validité varient conformément d’un contrat à un autre. Pour un fonctionnaire, titulaire ou stagiaire, il ne peut se retirer sans l’accord de l’administration. L’employé doit donc obligatoirement attendre la réponse et surtout l’aval de cette dernière.

Si la direction accepte la demande, elle fixera la date de début de la démission. Dans le cas contraire, le salarié peut recourir au soutien du CAP. Comme la plupart le savent déjà, la Commission administrative paritaire s’occupe des sujets relatifs aux carrières individuelles du fonctionnaire. Cette délégation peut ainsi aider ceux qui veulent quitter la fonction publique dont les demandes de démission ont été déclinées. Concrètement, le comité se charge d’émettre un avis motivé à la hiérarchie par rapport à la rupture de contrat. Notez que cela vaut aussi bien pour les fonctionnaires publiques d’État, les territoriales que les hospitaliers.

Les agents contractuels, pour leur part, bénéficient d’une condition simplifiée. Contrairement aux fonctionnaires, l’autorité compétente valide toujours leur démission. Ils doivent simplement présenter la demande par courrier recommandé avec accusé de réception.

Sinon, dans l’un comme dans l’autre, en cas de démission, la direction vérifie toujours si le travailleur prend conscience de son choix de quitter la fonction publique.

Les avantages d’arrêter de travailler dans le secteur public

reconversion dans prive

Pourquoi troquer la sécurité de l’emploi et la rémunération évolutive contre un avenir incertain ? Je suppose que cette question taraude l’esprit de nombreux individus. Certes, travailler dans ce secteur est synonyme de garantie. Néanmoins, cela prive aussi de certains privilèges à l’instar de la liberté et de l’autonomie. De ce fait, plusieurs raisons peuvent pousser un fonctionnaire à se retirer. Parmi elles, les avantages ci-après.

  • Devenir indépendant et libre.
  • Exercer un métier en accord avec sa passion et/ou ses valeurs.
  • Quitter la fonction publique pour un revenu plus attractif et non plafonné.
  • Explorer de nouveaux horizons dans le domaine du travail.
  • Avoir une profession moins stressante ou bien plus stimulante…

Bien entendu, tout le monde possède ses propres motivations. De manière générale cependant, ce sont les facteurs qui poussent les gens à rompre un contrat dans le secteur public.

Que faire après une démission dans la fonction publique ?

Si vous avez déposé votre lettre de démission, c’est parce que vous projetez de faire autre chose depuis quelque temps. En d’autres termes, avant de quitter la fonction publique, vous avez déjà envisagé l’une des options suivantes :

  1. La reconversion professionnelle dans le privé ou
  2. La création de votre propre entreprise.

Effectivement, vous savez très bien pourquoi vous avez pris cette décision importante même si les idées semblent floues en ce moment.

Se reconvertir dans le privé

Fonctionnaires et contractuels sont tous deux libres de travailler dans le privé suite à leur démission. D’autant plus que les métiers propices à la reconversion professionnelle ne manquent pas. En revanche, quel que soit ce travail, il doit correspondre aux principes de déontologie du secteur public. Quitter la fonction publique implique effectivement le respect de certaines obligations même si on n’y travaille plus.

De ce fait, vous serez amenés à faire une requête écrite auprès de l’autorité hiérarchique. Il s’agira d’un courrier qui exprime votre souhait de travailler dans le privé. Il examinera votre activité et se prononcera au plus tard dans les deux mois suivant la demande.

Dans ce contexte, l’administration aura besoin de toutes les informations relatives à votre projet d’activité. Si elle estime que l’agent ne fournit pas les renseignements nécessaires, elle conviera celui-ci à les compléter.

Quitter la fonction publique pour créer sa société

C’est l’occasion de vous mettre à votre propre compte et de jouir de tous les avantages relatifs à cela. Évidemment, l’administration publique s’assurera de la compatibilité de votre activité avec les intérêts de l’État. Cela se fait d’ailleurs trois mois au minimum avant l’immatriculation de l’entreprise. Pour en connaître plus à propos de la déontologie du fonctionnaire, vous pouvez consulter le site de l’administration française.

Ainsi, le choix vous appartient. Toutefois, avant de sauter le grand pas, il est judicieux de faire une petite rétrospective pour bien commencer votre nouvelle aventure dans le monde du travail. Quitter la fonction publique est une décision qui ouvre de nouvelles portes.

  • Mais dans laquelle d’entre elles souhaitez-vous entrer ?
  • Quelles sont les compétences que vous devriez améliorer ou apprendre ?
  • Quel genre de ressources auriez-vous besoin ?

Voici un petit guide pour vous orienter vers la bonne voie.

Comment assurer sa carrière après la rupture avec le secteur public ?

Après l’aval de l’administration, la carrière du fonctionnaire prend un nouveau tournant. Il s’apprête à intégrer un tout autre univers. Dans ces moments-là, les doutes et les appréhensions ne sont jamais loin. On se pose mille et une questions après avoir décidé de quitter la fonction publique. Pour dépasser tout cela et avancer dans la bonne direction, suivez les conseils ci-dessous.

Prendre le temps de réfléchir

Vous avez récemment démissionné de votre poste de fonctionnaire ? Au lieu de tout de suite attaquer un nouveau travail, prenez un peu de temps pour vous-même. Votre vie professionnelle ne ressemblera plus à celui d’avant à partir de maintenant. Et ce, tant sur le plan organisationnel que financier.

Ainsi, il est important de bien prendre conscience de ce que cela implique. Profitez de votre disponibilité pour être en accord avec vos valeurs et principes. De même, après avoir décidé de quitter la fonction publique, servez-vous du moment après la démission pour vous ressourcer. De cette façon, vous serez prêt pour le prochain projet.

Faire un bilan de compétences

Un bilan de compétences, tout le monde en a besoin, y compris les fonctionnaires. Il consiste à étudier vos motivations et votre volonté dans un projet donné. Mieux encore, il sert à vous guider dans la reconversion professionnelle.

C’est donc très important dans la mesure où ce diagnostic aidera chacun à mieux se connaître. Grâce à cette analyse, vous arriverez à identifier vos réels besoins après avoir décidé de quitter la fonction publique. En d’autres termes :

  • le domaine d’activité propice à votre épanouissement personnel ;
  • votre poste de rêves ;
  • la rémunération que vous visez ;
  • vos faiblesses et vos points forts.

En somme, c’est un excellent moyen pour guider un ancien salarié du secteur public à se reconvertir dans le monde du travail. En pratique, il se divise en trois étapes distinctes.

  • Primo, la définition de vos attentes.
  • Secundo, il y a la phase d’investigation pour déterminer ses compétences personnelles et professionnelles.
  • Tertio, la réalisation du bilan pour prendre les mesures nécessaires par rapport à cela.

Quitter la fonction publique et se former grâce au CPF

Autrefois, la fonction publique bloquait le CPF ou Compte Personnel de Formation des demandeurs d’emploi issus de la fonction publique. Cependant, depuis le décret du 1er janvier 2020, ils bénéficient du droit de s’en servir. Sous un délai de trois ans maximum, chaque fonctionnaire démissionnaire possède à sa disposition cet outil. Un dispositif qui permet notamment de se former et changer de métier.

Évidemment, afin de tirer parti de ce CPF, il faut procéder à une demande auprès de l’administration avant ou après la décision de quitter la fonction publique. Vous mentionnerez dans la lettre :

  • l’intitulé de la formation ;
  • les dates ;
  • le nom de l’établissement ;
  • la durée du stage.

La requête doit se faire 120 jours avant le début de la formation pour les agents de FPE. Quant aux agents de la FPT, ils doivent procéder à la demande 90 jours avant. Seuls les agents de la FPH peuvent réaliser la démarche 60 jours avant leur formation. Après cela, vous pourrez effectuer la conversion de vos droits avec la fonctionnalité élaborée par la Caisse des Dépôts. Autrement dit la plateforme www.moncompteformation.gouv.fr.

Quitter la fonction publique : les droits et les obligations

création entreprise

Démissionner de la fonction publique implique certaines conditions. La première d’entre elles, prévenir l’administration un mois avant. Entre autres, la réalisation du préavis si l’autorité compétente a accepté la demande écrite. Dans ce cas, la décision deviendra irrévocable. Ce qui signifie qu’à partir de ce moment, l’agent perd son statut de fonctionnaire et est radié des cadres. Il ne pourra plus donc réintégrer le service qu’en réussissant le concours.

Pour ce qui est des indemnités, malheureusement, l’agent démissionnaire ne perçoit pas d’allocations de chômage. Sauf si la raison qui l’a poussé à quitter la fonction publique est légitime. Par exemple, le poste de celui-ci fait l’objet d’une restructuration et il décide de se retirer de son emploi. Selon l’article de la loi du 6 août 2019, dans ces circonstances, l’agent bénéficiera d’une indemnité de départ volontaire. Néanmoins, l’obtention de cette subvention dépendra encore des conditions ci-après.

  • Le fonctionnaire ou l’agent doit être à plus de deux ans de l’âge minimum de départ à la retraite. Et ce, à la date d’envoi de la demande de démission.
  • Si l’employé s’est engagé envers l’État à la suite d’une période de formation, avant de quitter la fonction publique, il devra terminer son service jusqu’au bout.

En somme, la décision revient essentiellement à l’administration. Il étudiera votre requête et jugera en fonction de votre cas. Par contre, tous les fonctionnaires ayant exercé pendant deux ans auront droit à une pension de retraite. Quant au certificat de travail et le reçu de solde de tout compte, l’administration ne délivre pas automatiquement ces documents. Néanmoins, vous pouvez demander les vôtres.

Rompre un contrat dans le public : les inconvénients

Certes, rompre son contrat avec le secteur public apporte son lot d’avantages. Cependant, quitter la fonction publique signifie aussi renoncer à certains bénéfices. Pour ne citer que le supplément familial de traitement et la défiscalisation de certains intérêts en nature.

Par ailleurs, à partir de là, l’ancien agent peut rencontrer des instabilités par rapport à son travail. Dans le privé, les licenciements s’avèrent fréquents alors que dans le public, cela se révèle rare. Le statut de fonctionnaire assure en effet la sécurité de l’emploi.

En outre, une carrière professionnelle hors du service public revient à travailler plus que dans le secteur public. À raison de 20 min par semaines en plus selon Le Figaro.

Quitter la fonction publique, une décision parmi tant d’autres

La rupture de contrat dans le secteur public est un choix comme tous les autres. De ce fait, ce n’est ni mauvais ni bon. Tout dépend de ce que chacun recherche dans la vie. Tant que cela convient à votre situation, il va de soi que vous êtes libre de décider de ce qui est le mieux pour vous.

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A propos de l’auteur

Après avoir obtenu mon Master en Sciences à l’Université de Nantes en 2009, je travaille pendant 4 ans en tant qu’ingénieur d’études auprès des plus grands noms français de l’aérospatiale, du nucléaire et du militaire. En février 2012, alors que je ne trouve plus aucun sens dans mon métier, je crée Penser et Agir. C’est ainsi que je renoue avec mes passions : la psychologie, le développement personnel et l’entrepreneuriat. J’adapte à la psychologie et au développement personnel la logique et la structure des raisonnements que j’ai acquis en tant qu’ingénieur d’études pour créer ma propre approche : Le développement personnel par l’Action. Aujourd'hui, Penser et Agir, c'est plus de 100 000 visiteurs par mois, plus de 150 000 abonnés à la newsletter et plus de 3 000 personnes qui m'ont déjà fait confiance en suivant mes programmes en ligne. Pour en savoir plus : Qui est Mathieu Vénisse ?

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